Un permis de construire est une formalité administrative que l’on effectue auprès de sa mairie de résidence quand on a pour projet de créer une grande extension de maison, par exemple. Est-ce que l’implantation d’une piscine nécessite de faire cette démarche ?
Piscine : dans quelles situations faut-il un permis de construire ?
Un propriétaire, même sur son terrain, n’est pas libre de construire ce qu’il veut sans autorisation dans la plupart des cas. Cela dépend principalement de la taille de la construction.
Ainsi, s’il veut installer une piscine hors-sol qui ne restera pas à demeure, mais sera utilisée seulement 3 mois dans l’année, il n’a pas besoin de demander un permis de construire. Pareil si son futur bassin n’est pas amené à faire moins de 10m² ou qu’il ne fait pas plus de 60 cm de hauteur. Une telle piscine devra être mise à 3m et plus des limites de propriété et ce, afin de ne causer aucune nuisance, tant visuelle que sonore auprès du voisinage.
Dans le cas d’une piscine enterrée, sont exemptées de permis de construire, les piscines faisant moins de 100m² et sans abri ou celles qui ont un abri qui ne fera pas 1.80m de hauteur.
Par contre, il faudra déposer une demande de permis de construire pour les piscines à creuser (ou piscine enterrée) qui feraient plus de 100m² avec 60cm et plus de hauteur. Idem pour une piscine qui serait construite à l’intérieur d’une bâtisse ou sous un abri de piscine et qui ferait plus de 20m².
Enfin, le permis de construire concerne également les piscines avec abri dont celui-ci ferait plus d’1.80m de hauteur, permettant donc la station debout.
Construction de piscine : quelles conditions ?
Il est préférable de se rapprocher de la mairie et plus particulièrement du service urbanisme pour savoir si la commune a mis en place un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Certaines communes peuvent refuser la construction parce que la maison se situe à proximité d’un monument historique, par exemple.
Elle peut émettre des objections sur l’endroit où va être implantée la piscine, sa hauteur, voire ses matériaux ou la couleur choisie par le propriétaire. Même si ces décisions déplaisent à ce dernier, il est tenu de s’y tenir sous peine, dans le meilleur des cas, de devoir procéder à une dépose de son bassin.
Dans tous les cas, quand il faut un permis de construire, certains documents sont à joindre, à savoir : un CERFA, divers plans (de situation, de masse, de coupe), des photos etc…Normalement, la réponse arrive sous deux mois, mais cela peut prendre plus de temps si les demandes affluent.
Si un permis de construire n’est pas obligatoire, quelquefois il faut déposer une déclaration préalable de travaux.
Avant d’engager des frais, voire même de faire une demande de devis, il est donc toujours préférable de se renseigner en mairie sur la faisabilité de cette construction. Ensuite, un pisciniste peut être de bon conseil pour répondre à toute question et faire le meilleur choix de piscine.
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