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Faut-il une autorisation pour construire un abri pour sa voiture dans son jardin ?

La construction d’un garage est non seulement très contraignante, mais peut également être onéreuse, c’est pourquoi de nombreuses personnes se tournent vers les abris de voiture. Mais quelle est la réglementation pour ce qui est de l’aménagement d’un carport ?

Les questions à se poser

À défaut d’un garage, un abri automobile préservera votre voiture des aléas climatiques et des caprices de la météo, mais aussi des éventuelles chutes de branches et de feuilles mortes. Qu’il pleuve, qu’il neige ou qu’il vente, vous pourrez dormir l’esprit tranquille dans la mesure où le véhicule sera à couvert. Toutefois, avant de vous mettre à dessiner les plans et à choisir son emplacement, renseignez-vous avant toute chose sur la réglementation en vigueur qui régit ce type de construction.

La première chose à faire est de s’assurer auprès de votre Mairie de la constructibilité de votre terrain. Renseignez-vous également si votre propriété ne se trouve pas à proximité d’un monument historique ou d’un site classé. Si oui, préparez-vous, car il se peut que votre demande n’aboutisse pas. Faites les démarches le plus tôt possible. Les délais de réponse de la commune peuvent être très longs. Et si non, si vous êtes loin de tout monument historique, vous devez alors vous conformer aux règles d’urbanisme applicables localement.

Quelquefois des codes de couleurs et de formes peuvent être imposés concernant par exemple le toit. Et il se peut que certains matériaux dont notamment l’acier soient interdits. En outre, il y a aussi de fortes chances pour que des contraintes de distances doivent être respectées par rapport aux voies publiques et à votre voisinage. D’autre part, si vous intégrez un lotissement résidentiel ou si vous êtes en copropriété, vous devrez également tenir compte des règlements internes.

Quand un permis de construire est-il nécessaire ?

Une fois que vous avez vérifié la faisabilité de votre projet, la deuxième étape est de vous renseigner sur la nécessité d’une autorisation de construire ou non. Ainsi, comme tout abri aménagé dans un jardin, c’est sa hauteur et ses dimensions qui déterminent les éventuelles et futures formalités administratives que vous devez entreprendre. Et d’ores et déjà, sachez qu’en dessous d’une surface de 5 mètres carrés, aucune autorisation n’est indispensable, que la construction soit démontable ou pas.

Néanmoins si l’emprise au sol oscille entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux doit être obtenue. Et une fois la demande acceptée par la mairie, vous disposerez d’un délai de deux ans pour construire votre abri de voiture. Enfin, tout abri automobile qui dépasse les 20 mètres carrés devra justifier de l’obtention d’un permis de construire, avec un délai d’attente pour l’obtention qui est variable d’une commune à l’autre.

Il y a une exception cependant pour les propriétés qui sont concernées par un plan local d’urbanisme ou PLU. Les 20 mètres carrés passent en effet à 40.

Il est d’ailleurs important de souligner que les abris de jardin d’une surface > à 5 m² sont soumis à la taxe d’aménagement (même démontables), toutefois les collectivités peuvent décider, par délibération, d’exonérer les abris de jardin même lorsqu’ils ont été soumis à une autorisation préalable de travaux.

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